La France s’apprête, sauf surprise, à pénaliser la négation du génocide arménien

PARIS, 20 jan 2012 (AFP) - Au grand dam de la Turquie, la France s’apprête, sauf rebondissement, à pénaliser la négation du génocide arménien de 1915, avec un dernier vote attendu lundi au Sénat d’une proposition de loi UMP. Malgré de fortes réticences au sein de la Haute Assemblée, toutes tendances politiques confondues, et les menaces de la Turquie, une majorité favorable au texte devrait se dégager lundi.

La proposition de loi de la députée UMP Valérie Boyer a déjà été adoptée le 22 décembre par l’Assemblée nationale. Si le Sénat la vote conforme (sans amendement) elle sera définitivement adoptée par le parlement français. Elle prévoit de punir d’un an de prison et 45.000 euros d’amende toute négation publique d’un génocide reconnu par la loi française. La France reconnaît deux génocides, celui des Juifs pendant la Seconde guerre mondiale et celui des Arméniens, mais ne punit jusqu’à présent que la négation du premier.

A quelques mois d’échéances électorales majeures, l’UMP et le PS soutiennent ce texte, ne comptant par se passer des voix de la communauté arménienne, la plus importante d’Europe occidentale (environ 600.000 membres). Le président Nicolas Sarkozy comme le candidat socialiste François Hollande ont promis à cette communauté de soutenir cette proposition. Le PS avait fait voter un texte similaire par les députés en 2006 avant de l’inscrire au Sénat dans une niche parlementaire en mai 2011. Mais le Sénat, alors à droite, l’avait rejetée. Aujourd’hui beaucoup de sénateurs ne comptent pas se déjuger.

Le groupe UMP (132 membres) cette fois-ci ne fera pas cependant pas obstacle au texte “pour ne pas plomber la campagne de Sarkozy“. Selon son président, Jean-Claude Gaudin, sénateur-maire de Marseille, où vit une forte communauté arménienne, “une forte majorité le votera“. “Une quinzaine votera contre et une trentaine ne prendra pas part au vote“, ajoute-t-on au groupe. Parmi les opposants, l’ex-Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et l’ancien président du Sénat, Gérard Larcher, qui préside le groupe d’amitié France-Turquie.

Le groupe PS (130 sénateurs) est également partagé. “Une majorité le votera“, assure son président François Rebsamen. Deux ardents partisans, Philippe Kaltenbach (Hauts-de-Seine) et Luc Carvounas (Val-de-Marne), ont pris le soin d’organiser des auditions d’intellectuels en amont. Mais c’est un socialiste, Jean-Pierre Sueur, qui a semé le trouble en faisant voter par la commission des Lois qu’il préside une motion de rejet d’un texte jugé “inconstitutionnel“, motion qu’il défendra en séance. Comme à l’UMP la plupart des opposants au texte au PS se mettront aux abonnés absents lundi, ce qui devrait faciliter l’adoption. Seuls comptent les suffrages exprimés pour déterminer la majorité.

Les 31 centristes et les 21 communistes sont partagés. Seuls les deux groupes minoritaires, RDSE (à majorité PRG) et écologiste (10) sont unanimement contre. Le RDSE défendra en séance deux motions de procédure. Le gouvernement sera représenté par Patrick Ollier (Relations avec le parlement) qui a prédit un débat “plus difficile“ qu’à l’Assemblée nationale. De source diplomatique turque on estimait que “l’affaire n’est pas perdue du tout d’avance“ et qu’il y a “de fortes chances qu’elle soit arrêtée au Sénat“.

Le vote par les députés a déclenché une crise diplomatique sans précédent avec la Turquie qui a annoncé de nouvelles sanctions envers Paris si le texte était voté au Sénat. La Turquie réfute le terme de génocide, même si elle reconnaît que des massacres ont été commis et que quelque 500.000 Arméniens ont péri en Anatolie entre 1915 et 1917, les Arméniens évoquant 1,5 million de morts.

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